Contrôles techniques et agréments

QU'EST-CE QU'UN CONTROLE ET UN AGREMENT TECHNIQUE ?

Les contrôles techniques sont des conventions signées entre le BIPEA et un organisme officiel agréeur en vue de l'attribution par ce dernier d'un agrément technique.

Un agrément technique est une approbation, une permission, octroyée à un laboratoire par un Ministère, pour l'exercice de ses fonctions.

Le BIPEA n'agrée pas et il ne recommande pas de laboratoire. L'organisme agréeur garde la responsabilité de l'agrément, le BIPEA agissant comme facilitateur de cet exercice.

Après étude des résultats par un groupe d'experts, il transmet un avis technique sur chaque laboratoire candidat en se basant sur :

  • L'assiduité aux circuits,
  • L'évaluation des performances,
  • La visite du laboratoire.

Il peut apporter une aide technique aux laboratoires au travers de sessions de formation, de questionnaires et une assistance technique.

 

CONTROLES TECHNIQUES : LISTE DES ORGANISMES AGREEURS ET AGREMENTS

  • Ministère de l'Agriculture : Agrément "Analyses de terre"
  • Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : Agrément "Dosage de l'eau" (Humidimètres)
  • France Agrimer : Liste d'aptitude "Blé entrée intervention" et "Blé sortie intervention"
  • ASP  - Agence de Service et de Paiement : Agrément "Fourrages transformés"
  • Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des grains, produits du sol et dérivés (SDP) : Habilitations contractuelles "Blé de meunerie", "Maïs", "Orge de brasserie", "Oléagineux", "Protéagineux" et "Blé tendre"

 

CONTROLES TECHNIQUES : PRINCIPE GENERAL

 Téléchargez le schéma (.jpg)

 

CONTROLES TECHNIQUES : ROLES RESPECTIFS

Le laboratoire candidat :

  • Participe aux circuits obligatoires du contrôle technique,
  • Accepte la visite du groupe d'experts (issus des adhérents du BIPEA) dans son laboratoire,
  • Autorise le BIPEA à présenter ses résultats au groupe d'experts,
  • Autorise le BIPEA à communiquer l'avis du groupe d'experts à l'organisme délivrant l'agrément.

Le BIPEA :

  • Etablit le dossier présenté au groupe d'experts,
  • Organise les réunions des experts,
  • Transmet l'avis du groupe d'experts à l'organisme délivrant l'agrément.

L'organisme agréeur :

  • Juge de la recevabilité du laboratoire candidat,
  • Etablit et diffuse la liste des laboratoires agréés.

 

Pour tout renseignement ou complément d'information concernant ces agréments, vous pouvez contacter le service scientifique et technique : scientifique@bipea.org

 

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